Rappel : les prestations de services sont toutes les opérations qui ne sont pas des livraisons de biens meubles corporels.

Les critères d’application territoriale de la TVA sont habituellement déterminés en fonction du lieu de réalisation des opérations. Il s’agit essentiellement de savoir dans quels cas les prestations de services doivent être considérées comme réalisées en France et, donc, comme entrant dans le champ d’application de la TVA française.

Au regard des règles de territorialité, le principe est l’assujettissement de l’opération à la TVA française lorsque le prestataire est établi en France. C’est le cas, lorsqu’il possède en France :

- le siège de son activité, c’est-à-dire qu’il exerce, dans cet État, l’ensemble de son activité (usine, bureau, magasin, etc.) ;
- un établissement stable lorsque cette activité est exercée dans des lieux différents. Par établissement stable, il convient d’entendre toute installation comportant des moyens techniques ou humains nécessaires à la prestation de services ;
- ou à défaut, son domicile ou sa résidence habituelle. Pratiquement, ne sont concernés par cette hypothèse que les cas où le lieu de l’exploitation ou de l’établissement ne peuvent pas être définis : marchands ambulants, prestataires travaillant au domicile de leurs clients, etc.

Exemple : une entreprise française réalise une prestation de service pour un assujetti italien. La facture qui sera établie contiendra de la TVA française.

En pratique, ce principe ne s’applique que rarement. En effet, il possède une série d’exceptions concrètes qui représentent l’essentiel de la réglementation.