Surfez, vous êtes viré

C’est la fin de journée, un peu fatigué par les réunions qui se sont enchaînées, les coups de fil reçus….vous décidez de vous accorder un moment de détente en allant surfer sur le Net pour réserver votre billet de train pour votre week-end à Prague, discuter avec vos amis sur ICQ, rencontrer l’âme sœur sur les sites de rencontres… Tout cela peut paraître bien légitime compte tenu des heures que vous faîtes. De plus, la diversité des services proposés sur le Net, ajoutée à une connexion ADSL rapide au bureau, font que la tentation est grande…et qu’il est vraiment dur de résister à l’appel du Net … Y a-t-il un risque que votre employeur vous le reproche ? Plus grave encore, cela peut-il constituer une cause de licenciement ? Car selon le secteur d’activité de votre entreprise, surfer pendant les heures de bureau sera plus ou moins justifié… et, d’une boite à l’autre, on passera rapidement de « surfez, vous êtes payé » à « surfez, vous êtes viré »….
Internet envahit les entreprises et accapare les salariés, au point de devenir parfois un motif de licenciement. Certaines entreprises qui permettent l'accès à Internet ont ainsi mis en place des règles d'utilisation très précises (charte d’utilisation, logiciels de filtrage d'accès…). De sorte qu’un avertissement à des employés qui ne respectent pas la charte d'utilisation peut être donné. Certaines ont même licencié plusieurs de leurs employés, principalement à la suite d'une consultation de «sites pour adultes», de sites boursiers ou de jeux de hasard. La jurisprudence considère le licenciement légitime lorsque l’utilisation du Net a été abusive, donc non occasionnelle.
Avoir recours à la messagerie d'entreprise, c'est également oublier que l'utilisation de l'outil de travail à des fins personnelles est interdite. Une entreprise peu indulgente pourrait le reprocher au contrevenant, surtout si les salariés, comme le veut la loi, ont été avertis de la surveillance de la messagerie. Et le risque de licenciement pour faute grave existe. Le cas s'est présenté dans le sud de la France, et le licenciement a été confirmé par la cour d'appel

Mais il s’agit avant tout d’une question de preuve. Et tous les moyens de preuve ne sont pas recevables en la matière. Par exemple, le courrier électronique est couvert par le secret des correspondances privées dès lors que l'échange reste personnel dans son intégralité. L'employeur n'a donc pas le droit, a priori, d'intercepter ce type de message, à moins d'informer son personnel et le comité d'entreprise, au préalable, de la mise en place d'une surveillance justifiée par un intérêt légitime (prévention de la concurrence déloyale, maîtrise des coûts de communication). A défaut, la production d'un message privé sans le consentement de son auteur, à l'appui d'une procédure de licenciement est illicite et irrecevable devant un tribunal.

Il en va de même pour la surveillance des sites consultés qui, sans déclaration et à seule fin de repérer les mauvais éléments, porte atteinte à la vie privée et est punie pénalement. L’entreprise doit donc veiller à la procédure mise en place : elle est tenue de prévenir ses salariés de toute surveillance informatique et ne peut pas conserver les informations recueillies au-delà d’une utilisation normale.

En conclusion, s’il est parfois tentant d’utiliser ce formidable moyen de communication qu’est Internet à des fins personnelles, il faut veiller à ne pas donner là un moyen de choc pour votre employeur qui lui permettrait de s’en servir contre vous si l’objet de l’utilisation du Net est beaucoup trop éloigné de votre activité professionnelle, et si un système de surveillance a été correctement mis en place au sein de l’entreprise.